Politique de confidentialité

Cette présente politique de protection des données personnelles s'adresse à chaque utilisateur du site ATOM Corp.

L'hébergement est assuré par le service des sytèmes d'information et de communication. La réalisation du site provient d'un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site ATOM Corp, par ATOM Center (administration), dont le siège est situé à Saint-Denis 97400, La Réunion.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par "Vous") dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l'objet d'une collecte, bénéficient de droits relatif à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, ATOM Corp s'engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées : 

  • De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes, et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Définitions

1. Donnée à caractère personnel (donnée personnelle)

Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique suceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

2. Droits des personnes concernées

Article 12 du RGPD  : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

3. Règlementation sur la Protection des données personnelles

Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

4. Responsable de traitement

Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles ATOM Corp collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

ATOM Corp collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.

Droits des personnes concernées

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d'exercer certains droits :

  • Un droit d'accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
  • Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
  • Un droit à la suppression : Vous pouvez obtenir de ATOM Corp, pour certains motifs, que celui-ci supprime les données personnelles qui vous concernent.
  • Un droit à l'oppostion : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt public ou légitime de ATOM Corp et de ATOM Center.
2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre responsable à la protection des données (RPO).